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Conformément à la LCEN, au RGPD, au CCPA/CPRA et au droit applicable de l'État du Wyoming.

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Version 2.0 · En vigueur depuis le 06 mai 2026

Conformément à la LCEN, au RGPD, au CCPA/CPRA et au droit applicable de l'État du Wyoming.

1. Éditeur du site / Publisher

Dénomination sociale : Bold Lab Agency LLC. Forme juridique : Limited Liability Company (LLC), Wyoming, États-Unis. Capital social : non applicable, Single-Member LLC sans capital social au sens français.

Siège social / Principal place of business : 1309 Coffeen Ave Ste 1200, Sheridan, WY 82801, United States. EIN — IRS : 32-0843495. Registre : Wyoming Secretary of State. Registered Agent : Registered Agents Inc., 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, USA.

TVA : non assujettie à la TVA intracommunautaire. Téléphone : +33 6 79 93 71 52. Email général : contact@bold-lab-ai.fr. Site web : https://www.bold-lab-ai.fr.

Bold Lab Agency LLC est une entité de droit américain, régulièrement immatriculée auprès du Wyoming Secretary of State. Elle exerce une activité commerciale internationale et respecte, dans toute la mesure de leur applicabilité, les législations européennes, notamment le RGPD et le Code de la consommation français pour les opérations B2C dirigées vers la France.

2. Directeur de la publication

Stéphane Lotto, en qualité de Sole Member & Managing Member de Bold Lab Agency LLC. Contact : legal@bold-lab-ai.fr.

Au sens de l'article 6-III de la LCEN, le directeur de la publication assume la responsabilité éditoriale des contenus publiés sur le site, sous réserve du régime spécial de responsabilité limitée de l'hébergeur.

3. DPO et représentant UE

Délégué à la protection des données : Stéphane Lotto — privacy@bold-lab-ai.fr.

Bold Lab Agency LLC évalue actuellement la nomination d'un représentant UE au sens de l'article 27 du RGPD. En attendant, le DPO assure le rôle de point de contact unique pour les autorités et personnes concernées de l'UE/EEE.

4. Hébergeur

GPT Engineer App AB (Lovable), Sveavägen 31, 111 34 Stockholm, Suède. Site web : https://lovable.dev. Email : support@lovable.dev.

Sous-traitants techniques de l'hébergement : Supabase, Inc. (AWS — eu-west-3 / us-east-1) et Cloudflare, Inc. (CDN, WAF, anti-DDoS).

5. Contacts

Contact général : contact@bold-lab-ai.fr. Vie privée / RGPD : privacy@bold-lab-ai.fr. Juridique : legal@bold-lab-ai.fr. Sécurité : security@bold-lab-ai.fr. Abus : abuse@bold-lab-ai.fr. DMCA : dmca@bold-lab-ai.fr.

Téléphone : +33 6 79 93 71 52. Courrier postal : 1309 Coffeen Ave Ste 1200, Sheridan, WY 82801, United States.

6. Conditions d'accès et public concerné

Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Les frais d'accès restent à la charge de l'utilisateur.

Bold Lab Agency LLC peut interrompre ou modifier le site pour maintenance, mise à jour, sécurité ou force majeure. Le site s'adresse à un public majeur. Aucune donnée d'enfant n'est sciemment collectée.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site, textes, images, graphismes, logo, marque, code source, structure, mise en page et vidéos est protégé par le droit d'auteur français, européen et américain. © 2026 Bold Lab Agency LLC — Tous droits réservés / All rights reserved.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Notifications DMCA et contenus illicites

Toute notification DMCA doit être envoyée à Stéphane Lotto — dmca@bold-lab-ai.fr — 1309 Coffeen Ave Ste 1200, Sheridan, WY 82801, United States, avec les éléments requis par le Digital Millennium Copyright Act.

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à abuse@bold-lab-ai.fr avec date, identité du notifiant, description précise, URL, motifs légaux et coordonnées. Un accusé de réception est adressé sous 48 heures ouvrées.

9. Responsabilité, liens et accessibilité

Le site est fourni « AS IS » et « AS AVAILABLE » sans garantie expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Bold Lab Agency LLC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'accès ou à l'utilisation du site, sauf dispositions impératives applicables.

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10. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit de l'État du Wyoming et par les lois fédérales américaines applicables. Pour les utilisateurs résidant dans l'UE, les dispositions impératives du RGPD, du Code de la consommation français et du droit local de protection du consommateur demeurent applicables.

En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du 4th Judicial District Court, Sheridan County, Wyoming, sauf disposition impérative permettant au consommateur résidant dans l'UE de saisir les juridictions de son lieu de résidence.

Dernière mise à jour / Last updated : 06 mai 2026 · Version 2.0