Conditions Générales de Vente

Bold Lab Agency LLC, représentée par Stéphane Lotto, 1309 Coffeen Ave Ste 1200, Sheridan, WY 82801, United States — EIN 32-0843495. Email : contact@bold-lab-ai.fr. Juridique : legal@bold-lab-ai.fr.

Les CGV régissent les prestations de services : création de sites web, refonte, SEO, branding, publicité digitale, maintenance, formation, conseil et services annexes.

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé valable 30 jours sauf mention contraire. Le contrat est formé à la signature du devis et au versement de l'acompte.

Les prix sont indiqués en EUR ou USD, hors taxes. Bold Lab Agency LLC étant établie aux États-Unis, aucune TVA française n'est facturée. Les paiements sont réalisés selon les moyens indiqués sur le devis signé. Tout retard entraîne pénalités, indemnité forfaitaire et suspension possible des prestations.

Les délais sont indicatifs. Bold Lab Agency LLC ne saurait être tenue responsable des retards dus au client, à un tiers ou à la force majeure.

Le client dispose de 14 jours après livraison pour valider ou émettre des observations motivées. À défaut, la prestation est réputée acceptée tacitement.

Les consommateurs UE/FR disposent d'un droit de rétractation de 14 jours sauf exceptions légales, notamment prestations pleinement exécutées ou contenus numériques nettement personnalisés ayant commencé avec accord exprès.

Les remboursements peuvent être intégraux ou partiels selon l'avancement. Les prestations livrées et validées, contenus sur mesure commencés, conseils, formations, audits réalisés et frais tiers non récupérables sont exclus sauf obligation légale contraire.

Les livrables deviennent la propriété du client après paiement intégral, sous réserve des outils, méthodes, frameworks et briques préexistantes de Bold Lab Agency LLC. Le client garantit les droits sur les éléments fournis.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées pendant la durée du contrat et 5 ans après son terme.

La responsabilité de Bold Lab Agency LLC est limitée au montant HT effectivement payé au titre de la prestation concernée au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde, dol, atteinte à l'intégrité physique ou disposition impérative contraire.

Les parties s'engagent à respecter les lois applicables, notamment anti-corruption, anti-blanchiment, sanctions internationales et contrôle des exportations.

Les réclamations sont adressées à contact@bold-lab-ai.fr. Les consommateurs UE peuvent recourir à un médiateur de la consommation après échec de la procédure interne.

Les CGV sont régies par le droit de l'État du Wyoming. Les clients US peuvent être soumis à un arbitrage individuel. Les consommateurs UE conservent leurs droits judiciaires non renonçables.